La politique de l'entreprise définit les critères et les circonstances dans lesquels une indemnisation est accordée aux clients titulaires d'un NB.

 

La politique NBP est applicable dans les conditions suivantes :

 

• Les clients peuvent être des personnes physiques ou morales, classées comme clients particuliers et professionnels de l'entreprise. Toutefois, cette politique ne couvre pas les clients sous la supervision d'un organisme de réglementation des services financiers ou les fonds administrés par des clients professionnels dans des scénarios spécifiques.
• Tous les types de comptes (CFD) sont couverts, à l'exception de ceux explicitement conçus pour les instruments négociés en bourse.

 

Dans les cas où le solde du compte tombe en territoire négatif, un phénomène courant dans le trading sur marge d'instruments financiers, le client qui demande une indemnisation doit contacter rapidement le service d'assistance par e-mail dans les 2 jours ouvrables suivant l'incident. Par la suite, l'entreprise examinera la demande et formulera des décisions sur la manière de remédier au déficit des comptes concernés, en offrant une compensation complète ou partielle du solde négatif. Si un client détient plusieurs comptes, les soldes seront fusionnés.

 

À la discrétion de la société, le compte du client peut être crédité du montant total du solde négatif, jusqu'à un maximum de 50 000 € ou l'équivalent dans la devise du compte de trading. Le montant du paiement est calculé en agrégeant tous les soldes positifs et négatifs dans les 2 jours ouvrables précédant la réception de la demande.

 

La répudiation de la politique est pertinente si:

 

• Le solde négatif n'est pas lié à l'activité de trading du client, comme les frais imposés par la société.
• Le solde négatif résulte d'une violation directe ou indirecte des conditions ou des règles du marché, y compris la législation en Grande-Bretagne, dans le pays d'origine du client ou dans tout autre pays de l'Espace économique européen.
• Les mandats légaux dans la juridiction du client nécessitent une protection du solde négatif de la part de la société (par exemple, en Allemagne), et les actions de la société sont conformes aux lois locales plutôt qu'à cette politique.
• Le client participe à des programmes de bonus fournis par la société.
• Le solde négatif se matérialise lors de conditions de marché tumultueuses ou de fluctuations/volatilités extraordinaires du marché.